Code de conduite

NOS VALEURS

Qualité
Le groupe Homanit est synonyme d'exigences de qualité maximales en matière de produits et de service clients. Nous garantissons à nos clients un niveau de qualité élevé et avons les mêmes attentes de la part de nos fournisseurs et prestataires de services.

Fiabilité
Nous nous en tenons à nos déclarations, quelles que soient les difficultés que cela nous occasionne.
Depuis des décennies, nos informations et nos actions font de nous un partenaire fiable.

Responsabilité
Nous prenons l'initiative et assumons la responsabilité de notre comportement et de nos actions. Nous sommes prêts à faire face à nos erreurs et à en tirer des leçons.

Confiance
Notre style de partenariat est ouvert et équitable dans nos relations avec nos collaborateurs , nos clients, nos fournisseurs et nos prestataires de services dans le monde entier.
Nous nous rencontrons avec un respect et une confiance réciproques.

Rentabilité
La qualité des produits et du service à la clientèle à des prix conformes au marché ainsi que les résultats positifs de nos activités sont indispensables à l'avenir de notre entreprise. Nous nous efforçons d'innover et de nous améliorer sans cesse dans tous les aspects de notre vie quotidienne.

Dans cette optique, le Groupe Homanit veut donc toujours être le numéro 1 et le meilleur partenaire.


CHAMP D'APPLICATION

Le présent code de conduite s'applique à l'ensemble du groupe Homanit, c'est-à-dire aux sociétés suivantes :
Homanit Holding GmbH, Munich ;
Homanit GmbH & Co. KG, Losheim ;
Homanit Krosno Odrzańskie sp.z.o.o., Krosno ;
Homanit Polska sp.z.o.o.i.sp., Karlino ;
Homanit S.A.R.L., Schiltigheim ;
Homatrans sp.z.o.o., Karlino ;
Homatech Polska sp.z.o.o., Karlino ;
UAB Homanit Lietuva.
Les futures filiales directes ou indirectes de Homanit Holding GmbH sont incluses dans ce code de conduite.


PRINCIPES GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS

Homanit désigne le principe de respect des lois applicables ainsi que des règles internes et des engagements personnels contraignants par le terme de « compliance ». Les exigences de conformité essentielles sont résumées dans le présent code de conduite.

Chaque collaborateur est tenu de respecter les règles du code de conduite. Il est tenu de s'informer sur le contenu du code de conduite et de participer à des formations en conséquence.

Tous les dirigeants sont tenus d'adopter un comportement exemplaire. Dans ce contexte, ils assument une responsabilité particulière et doivent s'assurer que les collaborateurs respectent les règles du code de conduite.

Le code de conduite peut être mis en œuvre concrètement par des règles internes. Ces règles doivent être conformes au code de conduite et être publiées de manière appropriée au sein des entreprises.

Le code de conduite établit une norme minimale qui prévaut sur les lois nationales moins strictes. Les lois nationales obligatoires prévalent en cas de conflit.

Les questions relatives au code de conduite doivent être réglées en temps utile auprès du service du personnel du site concerné.

En cas de réclamations ou de conflits, il est possible de s'adresser aux représentants des intérêts du personnel sur le site ainsi qu'au service du personnel ou, si nécessaire, de déposer une notification anonyme dans la boîte aux lettres du service du personnel concerné.


DROITS DE L'HOMME, NORMES DU TRAVAIL ET NORMES SOCIALES RECONNUES AU NIVEAU INTERNATIONAL

Homanit respecte les droits de l'homme reconnus au niveau international.
En tant que groupe international, Homanit respecte notamment les principes de la Charte internationale des droits de l'homme, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ainsi que les normes professionnelles et sociales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nonobstant l'équivalence de tous les droits de l'homme, nous accordons une importance particulière :

  • au droit à l'égalité des chances et au droit à la non-discrimination ;
  • à la prévention de toute forme de travail des enfants et du travail forcé ;
  • au paiement régulier et dans les délais au moins du salaire minimum légal, avec une fiche de salaire traçable et un système de saisie des heures fiable ;
  • au droit à la liberté d'association et au droit aux négociations collectives, au respect des règles applicables en matière de temps de travail.

Homanit est un employeur pour lequel l'égalité, la diversité et le respect entre les collaborateurs jouent un rôle essentiel. C'est pourquoi elle attend de ses collaborateurs qu'ils adoptent un comportement approprié dans leurs activités commerciales. Les partenaires commerciaux sont tenus de respecter les droits des tiers et les différences culturelles d'un pays à l'autre dans leurs contacts commerciaux.

Aucun collaborateur, employé de Homanit, candidat ou partenaire commercial ne peut être traité, favorisé, désavantagé ou exclu pour des raisons racistes ou en raison de son origine ethnique, de sa couleur, de son sexe, de sa religion ou de ses convictions, de sa constitution physique, de son apparence, de son âge, de son identité sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Toute forme de harcèlement est interdite. Homanit ne tolère aucune action contribuant à ou soutenant des violations des droits de l'homme.

Chaque collaborateur doit en outre être conscient de sa propre responsabilité et contribuer, par ses actions, à promouvoir son environnement de travail et les objectifs de l'entreprise. Homanit rejette de manière catégorique la violence sous toutes ses formes. Chaque collaborateur doit se sentir en sécurité sur son lieu de travail et dans l'exercice de sa fonction. Homanit ne tolère ni les menaces ni la violence physique, ni les insultes verbales.

Homanit pense aux générations futures.
Homanit encourage la formation et la formation continue interne et externe, car les collaborateurs contribuent de manière essentielle au succès de l'entreprise. Nous pensons également aux générations à venir ; des programmes de stage, des possibilités de formation et une collaboration pour les travaux de fin d'études adaptés sont proposés aux jeunes.


ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, SANTÉ ET QUALITÉ

Homanit considère que la protection des personnes contre les atteintes à leur sécurité et à leur santé ainsi que la gestion responsable de l'environnement sont des éléments essentiels de ses actions entrepreneuriales.
La sécurité et l'écocompatibilité de nos propres produits sont notre priorité absolue. Dans le cadre de la gestion de la qualité, nous améliorons constamment nos produits et procédés de fabrication afin d'éviter les erreurs, d'accroître la sécurité et de réduire la consommation d'énergie et de matières premières. Dans ce contexte, tous les collaborateurs concernés sont tenus d'utiliser l'air, l'eau et le sol avec parcimonie et dans le cadre des dispositions légales existantes. Les déchets doivent être éliminés conformément aux dispositions légales. Les installations de production doivent être construites et exploitées dans le cadre des prescriptions légales d'autorisation.

Nous avons défini des normes élevées pour une culture uniforme en matière de sécurité. Nous améliorons en permanence les mesures de protection de la santé ainsi que la sécurité au travail, des installations et du transport. Les risques liés aux substances et à la production sont réduits de manière systématique et planifiée. Toutes les dispositions de sécurité pertinentes doivent être respectées à tout moment afin de ne pas se mettre en danger ni de mettre en danger les tiers. Tous les collaborateurs doivent respecter dans leur domaine de travail respectif les dispositions de sécurité applicables et les instructions de travail relatives à la sécurité au travail dans leur version en vigueur. La consommation d'alcool ou de drogues sur le lieu de travail est strictement interdite. La consommation d'alcool ne peut être autorisée par la direction de la société Homanit concernée qu'au cas par cas, lors de manifestations internes ou externes. Il est toutefois nécessaire de faire preuve de modération.


INTERDICTION DE LA CORRUPTION

Homanit interdit toute forme de corruption.
La corruption signifie généralement que quelqu'un exige, accepte ou offre des avantages personnels dans le cadre d'une activité commerciale ou d'une fonction publique. Les avantages correspondants peuvent par exemple consister en un cadeau, une invitation ou toute autre faveur et bénéficier à son destinataire ou à un tiers, par exemple un membre de la famille.

Étant donné que la corruption fausse généralement la concurrence et qu'en cas d'implication d'un agent public, l'intégrité de l'action publique est compromise, elle est interdite par la loi dans presque tous les pays.

QUELLES SONT LES INTERDICTIONS ?
Nous nous engageons à une concurrence loyale au profit de nos propres clients et des autres partenaires commerciaux. En outre, nous respectons l'indépendance des agents publics. C'est pourquoi, chez Homanit, toute forme de corruption, y compris les paiements dits d'accélération, est interdite. Les paiements d'accélération sont des avantages en nature envers un agent administratif afin d'initier ou d'accélérer un acte administratif de routine pour lequel il existe un droit.

Les dons sous forme d'espèces ou de quasi-liquidités sont interdits chez Homanit.

QU'EST-CE QUI EST AUTORISÉ ?
Dans la pratique, les cadeaux et invitations à l'attention des collaborateurs ou des partenaires commerciaux constituent le type d'avantages en nature le plus fréquent. L'octroi ou l'acceptation de tels avantages en nature n'est autorisé que si lesdits avantages sont socialement appropriés et adaptés. En particulier, l'acceptation d'une subvention appropriée ne doit pas influencer la prise de décision du collaborateur, ni donner l'impression que la subvention influence la prise de décision. Le caractère approprié dépend notamment de la valeur financière de l'avantage, de la fonction et de la position du bénéficiaire, du rapport temporel avec les processus de négociation et de décision ainsi que des usages commerciaux du pays concerné. Les réglementations spécifiques propres à chaque pays sont, le cas échéant, établies dans des instructions distinctes. Les invitations ou autres avantages, quelle que soit leur valeur, ne peuvent être formulés, accordés ou acceptés que si la simple impression d'une influence volontaire ou réelle des processus décisionnels est déjà exclue.

Les avantages en nature accordés à des tiers proches, par exemple des membres de la famille, ne sont autorisés qu'à titre exceptionnel, avec l'accord du service du personnel.

Des restrictions légales particulièrement strictes s'appliquent aux libéralités accordées à des fonctionnaires. Les avantages en nature accordés à des employés de la fonction publique sont donc généralement interdits.

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX
Les relations avec les partenaires commerciaux doivent reposer uniquement sur des critères objectifs. Cela vaut en particulier pour la sélection desdits partenaires. Homanit s'oppose strictement à l'implication dans des ententes commerciales ou à d'autres coopérations illicites avec des concurrents, des clients ou des fournisseurs qui entraînent des restrictions ou des distorsions de concurrence.


COMPTABILITÉ ET DOCUMENTATION

Homanit respecte les principes de bonne tenue des comptes.
La réussite de l'activité commerciale et l'intégrité des informations chez Homanit dépendent également de l'exhaustivité et de l'exactitude des documents commerciaux. En conséquence, tous les dossiers papier et électroniques pertinents doivent être tenus à jour conformément aux lois et directives applicables en matière de conservation des données (y compris les délais de conservation applicables).

Aucun enregistrement erroné ou trompeur ne peut être effectué dans les livres, registres ou comptes de Homanit. Les fonds de l'entreprise ne peuvent être utilisés qu'aux fins indiquées dans les documents sous-jacents.


CONFIDENTIALITÉ

Homanit garantit un niveau de protection des données uniforme et adéquat.
Homanit exploite les possibilités des échanges électroniques d'informations à ses propres fins commerciales et pour de futures applications innovantes. Cependant, nous connaissons également les risques qui y sont associés. Homanit protège et respecte donc le droit de la personne et la vie privée des personnes concernées dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des collaborateurs et des partenaires commerciaux.

L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes autorisées. Toute personne ayant accès à des données à caractère personnel est autorisée à les utiliser exclusivement dans le cadre légal. Un délégué à la protection des données a été désigné pour garantir une protection efficace des données. Tous les collaborateurs sont invités à signaler d'éventuelles violations de données au délégué à la protection des données.

En outre, nous considérons que tout type de savoir-faire, les rapports d'activité et d'entreprise, l'aperçu des coûts, les formulations, les documents stratégiques, les études de marché ainsi que toutes les informations sur les clients, les fournisseurs et les collaborateurs méritent tout particulièrement d'être protégés. Les informations de ce type ne peuvent être transmises à des tiers que conformément aux dispositions légales et aux accords avec des tiers existants.


COMMUNICATION EXTERNE

Homanit s'engage à communiquer ouvertement, en temps voulu et de manière cohérente et fiable avec toutes les parties prenantes.
Ainsi, les collaborateurs qui s'expriment publiquement au sujet d'Homanit – y compris sur les réseaux sociaux – influencent l'image du Groupe, notamment auprès des groupes d'intérêt tels que les médias, les partenaires commerciaux, les candidats et les marchés des capitaux. Les déclarations d'opinions à titre privé de collaborateurs en public doivent donc clairement indiquer qu'il ne s'agit pas d'une opinion de Homanit. Cela vaut en particulier pour l'utilisation des réseaux sociaux. Chez Homanit, les avis officiels ne sont donnés que par des personnes dûment autorisées.


LOIS SUR LES EMBARGOS, SANCTIONS COMMERCIALES, CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Homanit soutient les efforts internationaux visant à empêcher la fabrication d'armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que le développement de technologies des missiles adaptées, et respecte toutes les réglementations applicables en matière de commerce extérieur et de douanes.
Les activités internationales de Homanit peuvent représenter des défis dans le cadre des sanctions commerciales et des lois sur les embargos commerciaux. Les lois et réglementations relatives aux embargos commerciaux interdisent généralement aux entreprises établies dans un pays déterminé d'effectuer des opérations dans un autre pays défini. Elles sont tenues d'agir conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière d'embargo et de sanctions commerciales. Homanit veille au respect de ces embargos et sanctions.


FISCALITÉ ET PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT

Homanit respecte toutes les dispositions du droit fiscal et de la prévention du blanchiment d'argent au niveau national et à l'étranger.
En remplissant nos obligations fiscales, nous sommes conscients de notre propre responsabilité sociale. Dans le cadre de nos activités à l'échelle mondiale, tous les collaborateurs suivent donc à tout moment les règles de la législation fiscale nationale en vigueur.

Dès lors, Homanit respecte les lois applicables en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Le blanchiment d'argent se définit par l'obtention, la dissimulation et l'introduction de recettes illégales dans le cycle économique et financier légal.

Les paiements de et vers Homanit en espèces sont interdits, sauf en cas de cas de moindre importance. Pour tous les paiements, il convient de respecter les dispositions applicables du droit fiscal ainsi que de la prévention de la corruption.


ENGAGEMENT SOCIÉTAL ET POLITIQUE

Homanit est convaincu que l'engagement sociétal, social et politique est indispensable à la coopération entre l'économie et la société.
Par exemple, nous accordons des dons sous la forme d'argent et d'avantages en nature pour la promotion d'objectifs culturels, sociaux, religieux, scientifiques, politiques et d'utilité publique. Les dons ne sont autorisés que dans le cadre des prescriptions légales.